Accord de traitement des données (DPA) — Livada Clarté

Entre : le Client (le « Responsable du traitement »)

et : Florin Livada, entrepreneur individuel, Castellane 04120, SIRET 44198112300025, [email protected] (le « Sous-traitant » ou « Livada »).

Article 1 — Objet

Définir les conditions dans lesquelles Livada traite, pour le compte du Client, les données personnelles éventuellement contenues dans les contenus que le Client lui transmet pour l'exécution du service Livada Clarté.

Article 2 — Durée

Le présent accord s'applique pendant toute la durée de l'abonnement Clarté et jusqu'à la suppression ou la restitution des données (article 9).

Article 3 — Nature et finalité

Nature : lecture, comparaison et analyse de textes (site officiel, textes des fiches Google et Booking.com fournis par le Client), production d'un rapport, envoi par courriel. Finalité : fournir le service Livada Clarté. Livada agit uniquement sur instruction documentée du Responsable (le présent accord, les CGV et les informations saisies lors de la commande).

Article 4 — Catégories de données et de personnes

Données : adresses de sites, textes de fiches d'établissements, textes de fiches Google fournis par le Client, nom et courriel du Client, rapports produits. Ces contenus peuvent contenir incidemment des données de personnes (nom ou coordonnées du gérant ou du personnel, éventuellement noms figurant dans des avis). Personnes : gérants, personnel et clients de l'établissement, dans la seule mesure où ils sont mentionnés. Le Responsable s'engage à ne pas transmettre de données sensibles au sens de l'art. 9 du RGPD.

Article 5 — Obligations de Livada (art. 28.3 RGPD)

Livada s'engage à : (a) ne traiter les données que sur instruction documentée du Responsable, y compris pour les transferts, sauf obligation légale ; (b) garantir la confidentialité des personnes autorisées ; (c) mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32) ; (d) respecter les conditions de sous-traitance ultérieure (article 6) ; (e) aider le Responsable à répondre aux demandes d'exercice de droits ; (f) l'aider à assurer la sécurité, la notification de violation et l'analyse d'impact ; (g) supprimer ou restituer les données au terme du service (article 9) ; (h) mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettre des audits raisonnables (article 7).

Article 6 — Sous-traitance ultérieure

Le Responsable autorise Livada à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants : Anthropic, PBC (États-Unis, clauses contractuelles types incorporées à son accord de traitement) pour l'analyse des textes par un modèle d'intelligence artificielle ; Brevo (France) pour l'envoi des courriels ; Cloudflare, Inc. (États-Unis, edge UE privilégié) pour l'hébergement et le stockage. Livada informe le Responsable de tout ajout ou remplacement et lui laisse la possibilité d'objecter pour motif légitime. Livada impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes et demeure responsable de leur exécution. Lemon Squeezy (marchand de référence) traite les données de paiement pour son propre compte et n'est pas un sous-traitant de Livada.

Article 7 — Audit

Le Responsable peut, à ses frais et après préavis raisonnable, vérifier le respect du présent accord par questionnaire ou documentation, au plus une fois par an sauf incident.

Article 8 — Transferts hors Union européenne

Les transferts vers les États-Unis (notamment vers Anthropic) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) incorporées à l'accord de traitement du sous-traitant ultérieur, et/ou par la décision d'adéquation du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque l'importateur y est certifié.

Article 9 — Sort des données

À la fin de l'abonnement, les textes et adresses transmis par le Client sont supprimés dans un délai de 90 jours ; les rapports envoyés sont conservés 12 mois puis supprimés, sauf obligation légale de conservation.

Article 10 — Violation de données

Livada notifie au Responsable toute violation de données sans délai injustifié après en avoir pris connaissance.